Conditions générales

Général
Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble de l'offre de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V.. Ces conditions sont disponibles à tout moment et pour tous et sont reprises sur le site Internet de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V.. Sur simple demande, une copie écrite peut vous être délivrée.

Le fait de passer une commande implique que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

Livraison
Chaque livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison ne commence qu'après réception du montant de la facture. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais simplement indicatifs : aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de l'achat ou au versement de dommages et intérêts au profit de l'acheteur. Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni autre compensation.

L'obligation de livraison de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. est remplie, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. ont été proposées une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur fera office de preuve complète de l'offre de livraison.

Les adresses de livraison communiquées de manière incorrecte relèvent de la responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

L'envoi de la commande est entièrement aux risques et périls de l'acheteur. Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. offre la possibilité de choisir une livraison par courrier assuré.

Prix
Les prix sont ceux mentionnés sur le site web au moment de la commande.

Tous les prix sur le site sont en EURO et incluent 21% de TVA.

Période d'essai / droit de rétractation
Conformément à la loi sur la vente à distance (article 49 et suivants du 6 avril 2010), l'acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raisons. Cela ne s'applique qu'aux tissus non coupés. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. Le client doit informer à l'avance Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. qu'un envoi sera retourné. 

Le retour des marchandises livrées sera entièrement à la charge et au risque du client. Si le client n'a pas renvoyé les marchandises livrées à Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. après l'expiration du délai de 14 jours ouvrables, l'achat sera considéré comme conclu. Le client devra prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal.

Les marchandises ne peuvent être retournées que dans leur emballage d'origine ou dans un emballage similaire et sans aucun signe d'utilisation (taches, dommages, ébréchures, etc.).

Les motifs de tissu ne doivent pas être ouvertes. Si toutes les conditions sont remplies, Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. veillera à ce que le montant total de l'achat soit remboursé au client dans les 30 jours suivant la réception de l'envoi en retour.

Gestion des données
Lorsque vous passez une commande auprès de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V., vos données sont intégrées dans la base de données clients de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V.. Pour cela, nous nous référons à notre politique de confidentialité.

Garantie
Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. garantit que les produits qu'elle livre répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durabilité telles que raisonnablement prévues par les parties au contrat de vente.

Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. n'est pas responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle de l'acheteur ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.

Si les réclamations du client sont jugées justifiées par Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V., Laruedutissu.com- Webshop de Stoffenstraat B.V. pourra, à son choix, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit conclure un accord écrit avec le client au sujet de l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. sera limitée au montant de la facture des marchandises en question. Toute responsabilité de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs ou de dommages dus à un manque à gagner, les dommages causés à d'autres objets par une mauvaise utilisation des produits.

Offres

Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.

Les bons d'achat sont soumis aux conditions et modalités indiquées sur le bon.

Les différentes offres, promotions et chèques-cadeaux ne sont pas cumulables. Une seule action par commande peut être utilisée.

Accord

Un contrat entre Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. et un client sera établi après qu'une commande ait été jugée faisable par Laruedutissu.com - Webshop DeStoffenstraat.com B.V.

Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des commissions sans en donner les raisons ou de ne les accepter que sous certaines conditions.

Images

Toutes les images, photographies, dessins, données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc... sur le site Internet de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. ne sont que des approximations, ont un caractère indicatif et ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat.

Les couleurs peuvent s'écarter de la réalité dans une certaine mesure.

Force majeure

Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. n'est pas responsable si ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure.

On entend par force majeure toute cause ou circonstance étrange qui empêche Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. qui empêchent Laruedutissu.com de remplir ses obligations : les retards ou le manquement de ses fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants ou des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou des moyens de transport, la livraison est expressément considérée comme une force majeure.

En cas de force majeure, Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. En aucun cas, Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. ne sera tenu de payer une quelconque pénalité ou indemnisation.

Si Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, il sera en droit de facturer séparément les marchandises déjà livrées et le client sera tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

Conservation du titre
La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. au client restera à Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. tant que le client n'aura pas payé les créances de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, ou tant que le client n'aura pas payé les créances de Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. pour manquement à ses obligations en vertu du contrat ou d'accords similaires ultérieurs. Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. en cas de manquement à ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, etc.

Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.

Le client s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat B.V. à la première demande.

Paiement
La livraison n'aura lieu qu'après réception du montant de la facture. Si le paiement n'est pas reçu dans les 14 jours, les conditions du contrat seront renégociées.

Droit applicable/juridiction

Tous les accords sont soumis au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.

Coordonnées de contact
Laruedutissu.com - Webshop de Stoffenstraat BV
Handelslaan 9
5405 AE Uden
Les Pays-Bas

N° de TVA : NL862687123B01
Numéro Chambre de Commerce : 83001956